Mentions légales

Informations légales
Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit d’accès au fichier informatisé
Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail à contact ou par courrier, à l’attention de la Ville de Béthune.

Informations mises à disposition
Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la ville de Béthune vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d’usage et copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Propriétaire
Mairie de Wormhout
47 Place du Général de Gaulle
59726 Wormhout
Tél. : 03 28 65 63 72

Réalisation
imagis Communication
Siège social : 90, rue Vauban
Saint Pol sur Mer
59430 DUNKERQUE
Tél. : 03 28 51 03 53

SCOP ARL au capital variable de 20 000€
Siret : 48014405400024

Hébergement
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419.

 

Révoquer les cookies